🧭 Chronologie d'une importation au Maroc
Importer un produit au Maroc implique plusieurs étapes successives, chacune encadrée par des obligations douanières, documentaires et réglementaires. Voici le parcours complet — depuis la vérification du produit à l'étranger jusqu'à la livraison finale au dépôt de l'importateur.
Pré-validation et engagement d'importation
Avant toute commande, vérifier la situation réglementaire du produit : libre à l'importation, soumis à autorisation, ou interdit ? Nécessite-t-il un contrôle technique (ONSSA, ANRT, IMANOR, DMP…) ou un certificat de conformité (CoC) à l'origine ? Bénéficie-t-il d'un accord de libre-échange ? Identifier le code HS exact à 10 chiffres, base de toute évaluation douanière.
Préparation du dossier export chez le fournisseur
Une fois la commande confirmée, le fournisseur doit préparer : facture commerciale, liste de colisage, certificat d'origine, certificat de conformité (CoC), autorisations préalables (si applicables). Une vérification complète du dossier export permet d'éviter tout blocage ultérieur au port marocain.
Transport, fret et arrivée au port
Le transitaire organise le mode de transport — maritime, aérien ou routier — et assure le suivi logistique jusqu'à l'arrivée au Maroc. Dès l'arrivée, la Déclaration Sommaire (DS) est déposée. Le transitaire dispose d'un délai (généralement 45 jours) pour déposer la Déclaration Unique des Marchandises (DUM).
🕒 Note : les délais (DS → DUM, stockage portuaire, etc.) varient selon le régime, le port et la nature des marchandises. Référez-vous aux notifications PortNet/BADR et aux conditions de l'exploitant portuaire.
Dédouanement et contrôles réglementaires
Dépôt de la DUM sur le système BADR. La douane attribue automatiquement un circuit de contrôle (🟢 Vert instantané, 🟠 Orange 1-2 jours, 🔴 Rouge 3-5 jours). Pendant cette phase, les contrôles techniques obligatoires sont déclenchés selon la nature du produit. Après vérification, liquidation des droits et taxes et délivrance de la Mainlevée (BAE).
Retrait, livraison et apurement
Lorsque la mainlevée est accordée, règlement des frais portuaires et retrait du conteneur. La marchandise est transportée vers le magasin ou entrepôt final. Apurement bancaire : transmission du dossier complet à la banque, concordance entre valeur déclarée et paiement, clôture du dossier dans un délai d'un mois.
✅ En résumé
L'importation au Maroc suit une logique précise : Préparer – Vérifier – Transporter – Dédouaner – Livrer – Apurer. Chaque phase est interdépendante : un document manquant ou une non-conformité peut retarder la mainlevée et engendrer des coûts supplémentaires. Une préparation rigoureuse garantit une opération fluide et sans surprise.
📑 Documents essentiels à l'importation
Une importation réussie repose sur la préparation complète du dossier documentaire. Voici les principaux documents exigés lors du dédouanement.
📄 Facture commerciale (Invoice)
Document central d'une importation. Il doit indiquer clairement : la valeur unitaire et totale, la devise, la quantité, la description technique du produit, l'Incoterm et le pays d'origine. La facture sert de base au calcul de la valeur en douane et à la liquidation des droits et taxes.
📦 Liste de colisage (Packing List)
Elle détaille le contenu exact de chaque colis : nombre, dimensions, poids brut/net, nature de l'emballage et marquage. Elle facilite le contrôle physique, la logistique et la manutention portuaire.
🚢 Connaissement / Lettre de transport
Le Bill of Lading (B/L) pour le maritime, l'Air Waybill (AWB) pour l'aérien ou le CMR pour le routier constitue le titre de transport et de propriété. Ce document est exigé pour obtenir le Bon à Enlever (BAE) et la mainlevée douanière.
🌍 Certificat d'origine
Il atteste du pays de fabrication ou de transformation du produit. Il permet à l'importateur de bénéficier d'un tarif préférentiel ou d'une exonération de droit de douane dans le cadre des accords de libre-échange (Union Européenne, Turquie, AELE, USA, Ligue Arabe…).
✅ Certificat de conformité (CoC)
Il prouve que le produit est conforme aux normes marocaines (NM) ou internationales équivalentes. Obligatoire pour les produits industriels réglementés (électriques, électroniques, jouets, cosmétiques, matériaux de construction…).
💳 DFD — Demande de Franchise Douanière
Ce document est déposé sur PortNet lorsqu'une importation bénéficie d'un accord préférentiel contingenté ou d'une exonération de droits de douane. Il permet d'obtenir la franchise tarifaire prévue par la réglementation ou les accords de libre-échange.
⚠️ La DFD n'est pas obligatoire pour toutes les importations : elle ne concerne que les produits soumis à contingent ou bénéficiant d'une franchise spécifique.
🧾 Régimes douaniers suspensifs
Ces régimes permettent de suspendre le paiement des droits et taxes à l'importation tant que la marchandise n'est pas mise à la consommation. Ils offrent une grande flexibilité aux industriels et exportateurs.
Admission temporaire
Autorise l'entrée au Maroc de matériels destinés à un usage limité dans le temps (foires, expositions, chantiers, essais…). Les droits et taxes sont suspendus durant la période d'utilisation, à condition de réexporter ou de réaffecter les biens dans le délai imparti.
Entrepôt sous douane
Permet de stocker les marchandises dans un entrepôt agréé, sous contrôle douanier, sans paiement immédiat des droits. Ce régime facilite la gestion des stocks importés avant revente ou transformation.
Perfectionnement actif
Autorise l'importation de matières premières ou composants en suspension de droits, pour transformation locale puis réexportation. Très utilisé dans les secteurs textile, automobile, aéronautique et agroalimentaire.
Drawback
Permet à l'exportateur de se faire rembourser tout ou partie des droits de douane déjà payés sur des intrants incorporés dans des produits exportés. Un outil de compétitivité efficace pour les industriels marocains tournés vers l'export.
Transit
Facilite le passage de marchandises d'un point à un autre du territoire, ou entre deux pays via le Maroc, sans acquitter les droits ni taxes. Ce régime est sécurisé par des scellés douaniers et un suivi numérique (Carnet TIR ou Transit BADR).
Transformation sous douane
Autorise certaines opérations industrielles (assemblage, montage, conditionnement) sur des produits importés en suspension de droits. Après transformation, les produits peuvent être réexportés ou mis à la consommation après régularisation des droits dus.
🌐 Incoterms® 2020
Les Incoterms (International Commercial Terms) sont les règles internationales publiées par la CCI (Chambre de Commerce Internationale) qui définissent les responsabilités, coûts et risques entre vendeur et acheteur.
EXW – Ex Works (À l'usine)
Le vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux. L'acheteur supporte tous les frais et risques à partir de ce point.
FOB – Free On Board (Franco à bord)
Le vendeur charge la marchandise sur le navire choisi par l'acheteur. Les risques et coûts de transport maritime passent à l'acheteur dès l'embarquement.
CIF – Cost, Insurance and Freight (Coût, assurance et fret)
Le vendeur paie le transport et l'assurance jusqu'au port marocain. L'acheteur règle le dédouanement et la livraison finale.
DAP – Delivered At Place (Rendu au lieu convenu)
Le vendeur livre la marchandise au lieu convenu au Maroc, sans s'occuper du dédouanement import.
DDP – Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés)
Le vendeur prend en charge tous les coûts, y compris les droits et taxes, jusqu'à la livraison finale.
FCA – Free Carrier (Franco transporteur)
Le vendeur remet la marchandise au transporteur désigné par l'acheteur, qui assume ensuite le fret et le dédouanement.
💡 Astuce Bawaba Import :
Bien choisir son Incoterm influence directement le coût final, la responsabilité logistique et le moment du transfert de risques. Pour les importateurs marocains, les Incoterms CIF et FOB sont les plus utilisés — mais un accompagnement personnalisé permet souvent d'économiser plusieurs milliers de dirhams par opération.
💰 Droits, Taxes et Calcul des Coûts à l'Importation
Importer un produit au Maroc ne se limite pas à son prix d'achat : il faut y ajouter plusieurs droits, taxes et frais logistiques pour connaître son coût d'acquisition réel.
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1️⃣ Valeur en douane : la base de calcul
La valeur en douane correspond à la valeur réelle de la marchandise au moment de son entrée sur le territoire marocain. Elle inclut : la valeur d'achat (facturée) selon l'Incoterm convenu, les frais de transport international (fret) jusqu'au port marocain, l'assurance transport, éventuellement les commissions, emballages et royalties.
💡 Pour la majorité des opérations, on utilise la valeur CAF (Coût + Assurance + Fret) comme base de calcul.
2️⃣ Les principaux droits et taxes
🧾 Droit d'importation (DI) : Taux variable selon le code HS (2,5 % à 40 %), 0 % pour les produits bénéficiant d'accords de libre-échange.
💵 TPI (0,25 %) : Taxe Para-fiscale à l'Importation appliquée sur toutes les marchandises.
⛽ TIC : Taxe spécifique aux produits sensibles (carburants, alcools, tabac, électronique).
⚠️ La base de calcul de la TIC varie selon les produits (ex. alcools, tabacs, carburants, certains électroniques). Cette simulation donne un ordre d'idée et ne remplace pas la liquidation BADR.
💶 TVA : 20 % (normal), 10 % (produits de base), 7 % (médicaments), 0 % (livres).
3️⃣ Exemple de calcul
Produit industriel depuis Turquie (avec EUR.1)
Valeur CAF = 100 000 MAD
DI : 0 % × 100 000 = 0 MAD
TPI : 0,25 % × 100 000 = 250 MAD
TVA : 20 % × 100 250 = 20 050 MAD
Total : 120 300 MAD
💻 Systèmes informatiques du commerce extérieur
Le Maroc a mis en place plusieurs plateformes numériques interconnectées pour fluidifier, sécuriser et dématérialiser l'ensemble des procédures liées à l'importation et à l'exportation.
PortNet — Guichet unique national
Plateforme centrale de coordination de toutes les formalités d'import-export au Maroc. Création et suivi des dossiers d'importation (engagements, DFD, licences, certificats), interfacage automatique avec BADR, ONSSA, DMP, ANRT, IMANOR, paiement en ligne.
📍 Objectif : Réduire les délais de dédouanement et éliminer le papier.
👉 www.portnet.ma
BADR — Base Automatisée des Douanes
Système intégré de gestion des opérations douanières de l'ADII. Dépôt et validation électronique de la DUM, sélectivité automatique (circuit vert/orange/rouge), liquidation et apurement des droits et taxes, connexion directe avec PortNet et les banques.
📍 Objectif : Dédouanement 100 % digital, traçabilité et transparence.
👉 badr.douane.gov.ma
Portail ONICL — Gestion agricole
Portail dédié à la gestion et au suivi des importations de produits agricoles stratégiques : céréales, légumineuses, graines oléagineuses et dérivés. Dépôt en ligne des demandes d'autorisation, suivi des contingents tarifaires et quotas.
📍 Objectif : Garantir la sécurité alimentaire et réguler les importations agricoles.
👉 www.onicl.org.ma
Portail Tanger Med — PCS
Système Communautaire Portuaire reliant tous les opérateurs du port Tanger Med. Suivi en temps réel des navires, conteneurs et cargaisons, coordination automatisée des escales, déchargements et livraisons.
📍 Objectif : Fluidité logistique totale et traçabilité portuaire 24/7.
👉 www.tmpa.ma
Portail DMP — Plateforme pharmaceutique
Portail dédié aux autorisations d'importation des produits de santé : médicaments à usage humain, dispositifs médicaux, produits cosmétiques. Soumission électronique des demandes d'AMM, suivi en ligne de l'avancement des dossiers.
📍 Objectif : Simplifier les procédures pharmaceutiques et garantir la sécurité sanitaire.
👉 www.sante.gov.ma
ADII Portal — Information douanière
Portail d'information permettant d'accéder à toutes les informations utiles : recherche de codes SH et des taux de droits applicables, consultation du tarif douanier national, téléchargement des formulaires officiels.
📍 Objectif : Offrir une base documentaire complète pour les opérateurs.
👉 www.douane.gov.ma
❓ Questions fréquentes
Voici les réponses aux interrogations les plus courantes des importateurs et exportateurs marocains.
Non. La Demande de Franchise Douanière (DFD) ne concerne que les importations bénéficiant d'un accord préférentiel contingenté, d'une franchise spécifique ou d'un régime d'investissement agréé. Pour une importation classique, il suffit d'un engagement d'importation via PortNet.
⚠️ Attention : sans DFD, vous ne pourrez pas bénéficier de la réduction tarifaire prévue par le contingent.
Oui, si le produit est libre à l'importation. Cependant, certains produits sont soumis à autorisation ou contrôle obligatoire :
- produits alimentaires → ONSSA,
- équipements radio → ANRT,
- produits industriels → IMANOR / Bureau Veritas / SGS,
- dispositifs médicaux → DMP,
- instruments de mesure → Direction Poids & Mesures.
Avant toute commande, il est essentiel de vérifier le statut du produit et son code HS.
Le délai dépend du circuit douanier attribué et de la complétude du dossier :
| Circuit | Délai moyen | Description |
|---|---|---|
| 🟢 Vert | instantanée | Mainlevée immédiate sans contrôle physique |
| 🟠 Orange | 1 à 2 jours | Contrôle documentaire par l'ADII |
| 🔴 Rouge partiel | 3 à 5 jours | Vérification physique ciblée |
| 🔴 Rouge intégral | 4 à 7 jours ou plus | Inspection complète + analyses ONSSA ou autres |
Les retards proviennent souvent de documents incomplets ou d'un CoC manquant.
Non. Le Certificat de Conformité à l'origine (CoC) est exigé uniquement pour les produits réglementés : électriques, électroniques, jouets, textiles, cosmétiques, etc. Les autres produits peuvent être contrôlés à destination au Maroc.
Vérifiez toujours si votre produit figure dans la liste des familles réglementées publiée par le MCINET.
Les taux de TVA varient selon la nature du produit :
| Type de produit | Taux de TVA |
|---|---|
| Produits courants (taux normal) | 20 % |
| Produits de base, transport, hôtellerie | 10 % |
| Médicaments, eau, électricité | 7 % |
| Livres, journaux, produits agricoles exonérés | 0 % |
💡 La TVA est calculée sur la base : Valeur en douane + droits de douane + TPI + TIC éventuelle, et elle est récupérable pour les entreprises assujetties.
📌 Conclusion :
Grâce à la dématérialisation complète du commerce extérieur (PortNet + BADR + plateformes sectorielles), le Maroc dispose aujourd'hui d'un système rapide, transparent et interconnecté. Une bonne maîtrise de ces outils permet à l'importateur de réduire les délais de dédouanement, les coûts logistiques et les erreurs administratives.