Objet & définitions
Les présentes définissent les conditions de vente des services de pré-consultation et d'assistance douanière proposés par Bawaba Import.
Prestations
Packs d'analyse HS/conformités/taxes, assistance DFD/licences/DUM, accompagnement PortNet/BADR, et prestations sur devis.
Commande & devis
Toute intervention fait l'objet d'un accord écrit (devis/bon de commande). Le démarrage intervient après validation des conditions et, le cas échéant, acompte.
Prix & paiement
Les tarifs sont exprimés en MAD HT. Les modalités de paiement (virement, carte, autre) sont précisées dans le devis. Les taxes applicables (TVA, etc.) sont ajoutées selon la loi.
Livrables & délais
Les livrables (PDF/rapports) sont fournis dans les délais convenus. Les délais sont indicatifs hors aléas tiers (contrôles, retards d'organismes).
Responsabilités
Bawaba Import s'engage à une obligation de moyens. Le client demeure responsable de l'exactitude des informations et documents fournis.
Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit sous 7 jours après la livraison du livrable, avec pièces justificatives.
Droit applicable
Les présentes sont régies par le droit marocain. En cas de litige, compétence des juridictions du ressort du siège de Bawaba Import.