Introduction à la DUM : Le document central du dédouanement marocain
La DUM – Déclaration Unique de Marchandises est le document le plus important dans tout le processus de dédouanement au Maroc. Aucune marchandise ne peut sortir du port, de Tanger Med à Agadir, sans une DUM correctement remplie, validée et acceptée par la douane via le système BADR.
Elle constitue :
- L'acte juridique d'importation
- La base de calcul des droits et taxes
- La preuve de conformité
- Le document de référence en cas de litige
- L'outil de contrôle douanier (circuit vert, jaune, rouge)
Qu'est-ce qu'une DUM ? Définition officielle 2025
La DUM est une déclaration électronique obligatoire déposée via BADR par un transitaire agréé, qui récapitule toutes les informations nécessaires pour permettre à la douane d'identifier la marchandise, de vérifier sa conformité, de calculer les droits et taxes, de déterminer le type de contrôle à appliquer et d'autoriser ou refuser la mainlevée.
La DUM est le document douanier équivalent au SAD (Single Administrative Document) utilisé en Europe.
La DUM et le système BADR
Depuis la digitalisation des douanes marocaines, toutes les déclarations et tous les paiements passent par BADR — Base Automatisée de Douane en Réseau. Ce système gère :
- La création de la DUM
- L'analyse automatisée (contrôles de cohérence)
- Le calcul des droits et taxes
- Les circuits de contrôle (vert/jaune/rouge)
- Les demandes de régularisation
- Les paiements électroniques
- La mainlevée
La DUM n'existe plus en format papier, tout est électronique et entièrement traçable.
Pourquoi la DUM est-elle obligatoire ?
Pour la douane marocaine, la DUM permet de :
Code SH (HS Code), origine, composition, usage, quantité et poids.
ONSSA, ANRT, CoC, certificats sanitaires, licences d'importation.
Droits de douane, TVA, TPI, TIC, BMDA, taxes anti-dumping.
Éviter la fraude fiscale, la contrebande, la sous-évaluation et les marchandises dangereuses.
À quel moment la DUM doit-elle être déposée ?
La DUM est déposée après l'arrivée du navire ou de l'avion, lorsque la fiche suiveuse PortNet est prête, le B/L est communiqué, l'engagement d'importation est créé et les documents commerciaux sont finalisés.
| Port | Délai de dépôt |
|---|---|
| Tanger Med | 24–48h |
| Casablanca | 48–72h |
| Agadir / Nador | 24–48h |
Qui peut déposer une DUM au Maroc ?
Un importateur NE PEUT PAS déposer une DUM lui-même. Seuls les transitaires agréés, ayant une accréditation ADII, peuvent déposer une DUM car cela nécessite un accès sécurisé BADR, un certificat digital ADII, une connaissance du code douanier et une responsabilité juridique.
Les types de DUM existants (2025)
Selon le régime douanier, il existe plusieurs types de DUM :
| Type de DUM | Usage | Impact Taxes |
|---|---|---|
| Mise à la consommation | Importation classique | Taxes appliquées en totalité |
| Admission Temporaire (AT) | Machines pour montage/test/réparation | Taxes suspendues |
| ETPP / Entrepôt | Stockage sans taxes immédiates | Taxes différées |
| EIF | Entreprises industrielles exportatrices | Exonération totale |
| Franchise | MRE, ONG, Ambassades, Dons | Exonération |
| Réexportation | Renvoi au fournisseur | Aucune taxe |
| DUM rectificative | Modification d'une déclaration | Selon correction |
Le rôle stratégique de la DUM dans le circuit de contrôle
La DUM permet à BADR de décider du circuit :
Mainlevée immédiate
Contrôle documentaire
Visite physique + Analyse
Les causes du circuit rouge : HS Code douteux, valeur anormale, documents incohérents, produits sensibles, importateur nouveau, origine à risque.
Structure Complète d'une DUM (Format ADII 2025)
La DUM suit un format strictement normalisé par la douane marocaine via BADR. Un numéro de DUM est composé de 4 blocs :
| Bloc | Signification | Exemple |
|---|---|---|
| Bureau douanier | Identifie le lieu de dépôt | 309 = Casablanca Port |
| Régime douanier | Type d'opération | 010 = Mise à la consommation |
| Année | Année de dépôt | 2025 |
| Numéro séquentiel | N° généré par BADR | 0000015 = 15ᵉ DUM |
Codes des Bureaux Douaniers
| Code | Bureau |
|---|---|
| 309 | Casablanca Port |
| 300 | Casablanca Mead |
| 301 | Casablanca Aéroport |
| 411 | Tanger Med Import |
| 100 | Agadir Port |
| 607 | Nador Port |
Codes des Régimes Douaniers
| Code | Régime | Usage |
|---|---|---|
| 020 | Importation en compensation d'exportation préalable avec paiement | Régime économique en douane (RED) |
| 051 | Réimportation en suite d'ETPP | Régime de réimportation |
| 061 | Exportation dans le cadre du Système Général de Préférences (SGP) | Exportations simples |
| 071 | (⚠️ Ancien code supprimé / remplacé) | Ce code n'existe pas dans la codification actuelle |
| 072 | Exportation en suite d'ATPA sans paiement | Régimes économiques en douane (RED – exportations en suite) |
Les 7 Blocs Internes d'une DUM
1 — Bloc Identification
Champs obligatoires : ICE de l'importateur, IF (Identifiant Fiscal), raison sociale, adresse juridique, transitaire agréé ADII, numéro DUM.
BADR vérifie automatiquement l'historique douanier, les infractions passées et la cohérence des informations. Les nouveaux importateurs subissent plus de circuits rouges.
2 — Bloc Transport
Champs : mode de transport, numéro B/L/AWB/CMR, navire + voyage, numéro du conteneur, numéro du scellé, poids brut & net, port d'arrivée.
3 — Bloc Marchandise
Champs obligatoires : description technique détaillée, code SH à 10 chiffres, unité d'article, quantité déclarée, poids net/brut, volume, valeur statistique.
Le HS Code détermine 100% des éléments suivants : droits & taxes, documents obligatoires, contrôles ONSSA/ANRT/CoC, risques douaniers, régimes admissibles. Erreur HS = ROUGE GARANTI.
4 — Bloc Valeur en Douane (CIF)
La valeur selon BADR est composée de : valeur FOB, fret international, assurance, emballage spécial, commissions liées, ajustements OMD. BADR recalcule automatiquement la valeur CIF.
5 — Bloc Origine
Champs : pays d'origine réel, pays d'expédition, certificat d'origine (EUR.1, Form A, Arab League, UK-MA…), origine préférentielle.
6 — Bloc Régime Douanier
Sélection du code régime (010, 020, 051, 071, 072…) selon le type d'opération.
7 — Bloc Documents Annexés
Documents obligatoires à joindre en PDF :
- Facture commerciale
- Packing list
- Bill of Lading / AWB / CMR
- Engagement d'importation
- Fiche suiveuse PortNet
Documents selon produit :
- Certificat d'origine
- Certificat ONSSA
- Certificat ANRT
- CoC Bureau Veritas / TUV / Applus
- Licences d'importation
- Rapport de laboratoire
- Fiche technique
Sans documents joints → rejet automatique de la DUM.
Comment Remplir une DUM Étape par Étape
La saisie d'une DUM est une opération technique, réglementée et sensible. Une seule erreur dans BADR peut changer totalement les taxes, bloquer la marchandise, déclencher une expertise ou entraîner une amende douanière.
Avant BADR : facture commerciale conforme, packing list, B/L/AWB/CMR, certificat d'origine, certificats ONSSA/ANRT/CoC, fiche technique, engagement d'importation, fiche suiveuse PortNet.
Le HS Code détermine documents obligatoires, taxes, risques de contrôle, conformité réglementaire. Vérifiez dans le Tarif Intégré Marocain et les Notes de Section.
Sélectionner un régime incorrect = illégalité + redressement + blocage. BADR valide la cohérence HS Code ↔ Régime ↔ Documents.
Le transitaire se connecte via certificat ADII, sélectionne bureau douanier, régime, année. Numéro généré automatiquement.
Importateur (ICE + IF + adresse), destinataire, transitaire agréé. Toujours copier l'ICE EXACT depuis le RC numérique.
Mode, numéro B/L, conteneur, scellé, navire, poids brut/net EXACTS, port d'arrivée. Erreurs fréquentes : conteneur mal saisi, poids erroné.
Description ULTRA détaillée, classification SH 10 chiffres, quantité, poids, volume, valeur statistique.
Valeur FOB, fret, assurance, ajustements. BADR calcule automatiquement CIF puis applique DD, TPI, TVA, TIC, BMDA.
Pays d'origine, pays d'expédition, certificat d'origine n°, type de certificat. Impact : réduction ou absence de DD.
Tous les PDF obligatoires et spécifiques selon le produit. Sans annexes → DUM REJETÉE.
BADR exécute des contrôles automatiques : cohérence poids/quantité, facture/packing/B/L, HS Code, documents réglementaires, valeur logique, alertes antérieures. Puis attribue le circuit.
Le transitaire peut rectifier la DUM, ajouter des documents, modifier origine, ajuster poids, corriger valeurs.
Lorsque tout est correct : la douane valide, BADR génère la MAINLEVÉE, sortie du port possible.
Croiser immédiatement les données : Facture ↔ Packing ↔ B/L, Poids ↔ Quantité ↔ Volume, Description ↔ HS Code. La moindre différence entraîne un circuit jaune/rouge.
La Valeur en Douane : Règles OMD/OMC
La valeur en douane est LA base de calcul de toutes les taxes. Elle doit respecter les règles du Comité Technique de l'OMD.
Les 6 méthodes de détermination de la valeur
Méthode 1 — Valeur transactionnelle (la plus utilisée)
Valeur réellement payée ou à payer du produit (FOB). Acceptée seulement si : facture commerciale conforme, paiement réel, relation acheteur-vendeur normale, pas d'ajustements non déclarés.
Méthode 2 — Marchandises identiques
Si la valeur semble trop basse → la douane compare avec des importations identiques récentes.
Méthode 3 — Marchandises similaires
Même catégorie, même fonction, même qualité.
Méthode 4 — Méthode déductive
La douane estime la valeur à partir du prix de vente au Maroc → en retire les marges.
Méthode 5 — Méthode reconstituée
Basée sur : coût matière, coût main d'œuvre, coût fabrication, frais export du pays source.
Méthode 6 — Méthode de dernier recours
La douane utilise son jugement + base de données mondiale.
Les 8 ajustements inclus dans la valeur en douane
Selon le Code des Douanes, ces éléments doivent être ajoutés à la valeur FOB :
- Fret international
- Assurance
- Emballages spéciaux
- Main-d'œuvre fournie gratuitement
- Outillage fourni gratuitement
- Commissions liées au vendeur
- Royalties / licences obligatoires
- Matériaux fournis par l'acheteur
Tout élément non déclaré = fraude douanière
Les Régimes Douaniers Avancés
Ces régimes permettent d'optimiser les coûts d'importation.
Admission Temporaire (AT)
Utilisé pour : machines, outils, chantiers, projets temporaires, expositions.
Avantages : suspension des taxes, flexibilité, possibilité réexportation partielle.
Conditions : justificatifs techniques, contrat commercial, usage professionnel, dépôt d'un engagement de réexportation.
EIF – Entreprises Industrielles Exportatrices
Régime le plus avantageux du Maroc.
Avantages : achats locaux & importés sans taxes, zéro DD / zéro TVA / zéro TIC, trésorerie protégée.
Conditions : 70% production exportée, agrément EIF, comptabilité matière strictement contrôlée.
Entrepôt Public & Privé (ETPP)
Permet : stockage sous douane, dédouanement partiel, différer les taxes, alléger trésorerie.
Utile pour : distributeurs, importateurs multi-gammes, importations volumineuses.
Corrections & Rectifications de DUM
Il existe 7 types de corrections :
- Modification HS Code (très sensible)
- Correction valeur FOB
- Correction poids / quantité
- Correction régime douanier
- Ajout certificat (ONSSA / ANRT / CoC)
- Rectification origine
- Erreurs matérielles (B/L, conteneur…)
Certaines corrections nécessitent : accord du bureau, justification écrite, vérification physique.
Les Erreurs Critiques à Éviter
Toute erreur dans une DUM entraîne : circuit jaune/rouge, retards, expertise, frais portuaires, surestaries, amendes, taxation d'office.
Cause n°1 de circuit rouge. Entraîne taxes erronées, obligations ignorées, expertise obligatoire, blocage 5–20 jours.
Absence d'Incoterm, origine, référence produit, description technique, total en chiffres & lettres, devise.
La douane compare automatiquement avec prix de référence et bases de données internationales → expertise + redressement + amende.
BADR effectue un croisement automatique. Quantité, poids ou description différents entre facture/packing/B/L/DUM = alerte.
ANRT, ONSSA, CoC, licence d'importation manquants = blocage total.
Exemple : importer une machine pour chantier mais déclarer 010 au lieu de 051 (AT). Conséquences : taxes payées inutilement, fraude douanière possible.
BADR compare avec le manifeste du navire, le B/L et le packing. Incohérence = alerte rouge.
Sans documents → la DUM est automatiquement rejetée.
Astuces d'expert pour éviter les blocages BADR
- Astuce 1 — Toujours importer la description depuis la fiche suiveuse
- Astuce 2 — Vérifier la cohérence de chaque document
- Astuce 3 — Toujours joindre une fiche technique pour produits techniques
- Astuce 4 — Préparer les certificats AVANT expédition
- Astuce 5 — Utiliser le bon régime douanier
- Astuce 6 — Éviter les saisies rapides
Checklist Complète avant Dépôt d'une DUM
✔ 1. Documents commerciaux
- Facture commerciale conforme
- Packing list détaillé
- B/L ou AWB ou CMR
- Certificat d'origine
- Bons de commande (optionnel)
✔ 2. Documents réglementaires
- Certificat ANRT (télécom)
- Certificat ONSSA (alimentaire)
- CoC Bureau Veritas / TUV / Applus
- Fiche technique
- Licence d'importation
- Rapport laboratoire (si soumis)
✔ 3. Données logistiques
- Poids net / brut vérifiés
- Conteneur & scellé vérifiés
- Volume m³
- Nombre de colis
- Navire / voyage corrects
- B/L exact
- Préavis d'arrivée
✔ 4. Éléments douaniers
- HS Code vérifié (notes + chapitre)
- Origine vérifiée
- Régime choisi correct
- Valeur FOB réelle
- Fret cohérent
- Assurance cohérente
- Ajustements inclus
- Taxes calculées & contrôlées
✔ 5. PortNet & BADR
- Fiche suiveuse créée
- Engagement d'importation validé
- Documents scannés lisibles
- Tous les PDF annexés dans BADR
- Vérification finale
- DUM déposée
- Circuit analysé
FAQ — Questions Fréquemment Posées
Uniquement un transitaire agréé par l'ADII.
Non, jamais. Seuls les transitaires agréés ont accès au système BADR.
Oui, via une DUM rectificative ou une demande de correction.
HS Code exact, documents 100% cohérents, certificats joints, valeur réelle, description technique détaillée.
Tanger Med : 24–72h. Casablanca : 3–7 jours. Nador/Agadir : 2–5 jours.
Impossible en 2025 → BADR détecte automatiquement la sous-évaluation.
Origine = pays de fabrication. Expédition = pays où la marchandise a quitté.
Via le HS Code (10 chiffres) qui détermine toutes les obligations réglementaires.
BADR calcule automatiquement : DD + TPI + TIC + TVA + BMDA sur la base de la valeur CIF.
Vérifier documents, corriger HS Code, modifier valeur, ajouter annexes, redéposer.
Après paiement des taxes, validation par le bureau douanier et validation des certificats.
Oui si vous voulez bénéficier des accords ALE. Non pour importer au taux plein tarif.
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