Le marché marocain des cosmétiques est en forte croissance, alimenté par une classe moyenne urbaine, la montée en puissance des marques locales de beldi (argan, ghassoul, rose) et l'essor du e-commerce. Cette dynamique s'accompagne d'un cadre réglementaire de plus en plus exigeant, largement inspiré des standards européens.
1. Cadre réglementaire cosmétiques au Maroc
La loi n° 42-18 relative à l'exercice des professions pharmaceutiques et ses textes d'application encadrent notamment les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle. Le cadre s'articule également avec la loi 17-04 (code du médicament et de la pharmacie), la réglementation douanière et la loi 28-07 sur la sécurité sanitaire pour certains produits frontières.
Un produit cosmétique est défini comme toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (peau, cheveux, ongles, lèvres, organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue exclusivement ou principalement de les nettoyer, parfumer, protéger, modifier l'aspect ou corriger les odeurs corporelles.
2. Direction du Médicament et de la Pharmacie (DMP)
La Direction du Médicament et de la Pharmacie (DMP), relevant du Ministère de la Santé, est l'autorité compétente pour :
- recevoir les notifications / demandes d'enregistrement de produits cosmétiques ;
- contrôler la conformité des dossiers techniques ;
- inspecter les unités de fabrication et les locaux des importateurs ;
- gérer la cosmétovigilance (recueil des effets indésirables) ;
- prononcer les mesures de retrait ou de suspension.
3. Dossier technique à constituer (formule, tests, innocuité)
Le Dossier d'Information Produit (DIP) est le document central. Il doit être tenu à la disposition des autorités à tout moment et comprend généralement :
- Identification du produit : dénomination, marque, forme, usage revendiqué ;
- Formule qualitative et quantitative complète (INCI) ;
- Spécifications des matières premières et certificats fournisseurs ;
- Spécifications du produit fini (aspect, pH, viscosité, microbiologie) ;
- Méthodes d'analyse et certificats d'analyse ;
- Description du process de fabrication et respect des BPF cosmétiques (ISO 22716) ;
- Rapport de sécurité (évaluation de l'innocuité par un expert qualifié) ;
- Tests : stabilité, challenge test, compatibilité packaging, tests d'usage ;
- Données de cosmétovigilance éventuelles ;
- Justification des allégations (hydratant, anti-âge, hypoallergénique…).
4. Procédure de notification / enregistrement
Étape 1 – Nomination du responsable local
Tout produit cosmétique doit être rattaché à un responsable de la mise sur le marché établi au Maroc (fabricant local ou importateur).
Étape 2 – Constitution du dossier produit
Compilation du DIP selon le format DMP, y compris la déclaration du fabricant, les certificats (libre-vente, GMP), les échantillons, les projets d'étiquette.
Étape 3 – Dépôt auprès de la DMP
Le dossier est déposé physiquement ou par voie électronique (selon l'évolution de la téléprocédure). Des frais d'enregistrement peuvent être exigés par référence.
Étape 4 – Instruction et décision
La DMP examine le dossier. Elle peut :
- délivrer une attestation d'enregistrement / de notification ;
- demander des compléments (formule, essais, libellé) ;
- refuser en cas de non-conformité (ingrédient interdit, allégation thérapeutique, sécurité).
Étape 5 – Mise sur le marché et suivi
Toute modification substantielle (formule, fabricant, packaging, nom) doit faire l'objet d'une mise à jour auprès de la DMP. Le responsable local assure la traçabilité et la cosmétovigilance.
5. Étiquetage obligatoire bilingue arabe-français
L'étiquetage doit permettre l'identification complète du produit et figurer en arabe (obligation linguistique marocaine) et en français. Mentions minimales attendues :
- Dénomination du produit et fonction ;
- Nom / raison sociale et adresse du responsable local marocain ;
- Contenu nominal (poids, volume) ;
- Numéro de lot et date de fabrication ;
- Date de durabilité minimale (DDM) ou PAO (Period After Opening) ;
- Liste INCI des ingrédients par ordre pondéral décroissant ;
- Précautions d'emploi et avertissements spécifiques ;
- Pays de fabrication (« Fabriqué en … » / « صنع في … ») ;
- Numéro d'enregistrement DMP le cas échéant.
6. Liste négative : ingrédients interdits ou restreints
La réglementation marocaine interdit ou restreint l'usage de certaines substances dans les cosmétiques, à l'image de ce que prévoit le Règlement cosmétique européen (CE) n° 1223/2009. Sont notamment concernés :
- Substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) en principe interdites ;
- Certains conservateurs (ex. parabens longs, méthylisothiazolinone rincés/non rincés) ;
- Certains filtres UV et colorants seulement autorisés à des concentrations maximales ;
- Hydroquinone, mercure, corticoïdes : strictement interdits dans les éclaircissants ;
- Certains parfums allergènes à déclarer au-delà d'un seuil ;
- Nanomatériaux soumis à notification et restrictions spécifiques.
Les produits éclaircissants contenant des substances interdites représentent un risque sanitaire majeur et font l'objet de contrôles renforcés à l'importation.
7. Rôle du responsable local (importateur ou fabricant)
Le responsable local établi au Maroc est le point de contact unique des autorités. Il doit :
- disposer du DIP complet et à jour pour chaque produit ;
- veiller au respect de l'étiquetage bilingue et des mentions légales ;
- assurer la traçabilité (numéros de lot, quantités importées/distribuées) ;
- déclarer à la DMP les effets indésirables graves (cosmétovigilance) ;
- procéder aux rappels en cas de non-conformité avérée ;
- coopérer avec les inspecteurs lors des contrôles.
8. Contrôles à l'importation et sanctions
À l'importation, les cosmétiques font l'objet de vérifications coordonnées entre l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) et la DMP :
- contrôle documentaire (attestation DMP, certificat de libre-vente, facture, BL) ;
- vérification de l'étiquetage en arabe-français et de la conformité du packaging ;
- éventuels prélèvements pour analyse (microbiologie, présence de substances interdites) ;
- contrôle du code HS et de la TVA (taux général de 20 % pour la plupart des cosmétiques).
Les sanctions en cas de non-conformité peuvent inclure : saisie et destruction des marchandises, amendes, fermeture administrative des locaux, poursuites pénales en cas de mise en danger ou de fraude aggravée.
9. FAQ
Puis-je importer des cosmétiques pour un usage personnel sans enregistrement ?
Des quantités strictement personnelles et non commerciales peuvent franchir la frontière sous réserve de tolérance douanière, mais dès qu'il y a revente (boutique physique, e-commerce, marketplace), l'enregistrement DMP et l'étiquetage bilingue sont obligatoires.
Combien de temps prend un enregistrement DMP ?
Le délai varie en fonction de la qualité du dossier et de la charge de l'administration. En pratique, comptez plusieurs semaines à plusieurs mois. Un dossier incomplet rallonge considérablement le processus.
Un produit vendu légalement dans l'UE est-il automatiquement autorisé au Maroc ?
Non. La conformité UE est un atout fort, mais elle ne dispense pas d'un enregistrement local ni d'un étiquetage bilingue adapté au Maroc. Certaines substances tolérées ailleurs peuvent également être plus restreintes localement.
Dois-je obligatoirement disposer d'un pharmacien responsable ?
Pour les opérations d'importation et de distribution de cosmétiques, la réglementation impose des exigences de qualification du responsable. Dans la pratique, la présence d'un pharmacien responsable ou d'un expert qualifié en sécurité cosmétique est vivement recommandée, voire requise selon la nature de l'activité.
Que faire en cas d'effet indésirable remonté par un client ?
Tracer la plainte, informer le responsable local, mettre le lot concerné en quarantaine, déclarer à la DMP si l'effet est grave et déclencher le cas échéant un rappel.
Nous vous accompagnons de la vérification de la formule à l'enregistrement DMP, en passant par l'étiquetage bilingue et la conformité à l'importation.
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